Les outils d’intelligence artificielle sont de plus en plus utilisés dans les associations : rédaction, gestion des membres, automatisation… Mais leur utilisation soulève des questions légales que beaucoup ignorent. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique pleinement dès que vous traitez des données personnelles — et les IA ne font pas exception.
Pourquoi le RGPD concerne les associations qui utilisent l’IA
Quand vous copiez-collez dans ChatGPT le nom et l’email d’un adhérent pour rédiger un courrier personnalisé, vous transmettez des données personnelles à un service tiers. Ces données partent sur des serveurs, souvent américains, et peuvent être utilisées pour entraîner les modèles. C’est là que le RGPD entre en jeu.
Les 3 règles essentielles à retenir
1. Ne transmettez pas de données sensibles à des IA en ligne
Noms, emails, numéros de téléphone, données de santé, situation financière… Évitez d’inclure ces informations dans vos prompts. Remplacez les par des données fictives ou génériques quand c’est possible. Par exemple, au lieu d’écrire « rédige un email pour Jean Dupont, adhérent depuis 2020 avec un problème de cotisation impayée », écrivez « rédige un email pour un adhérent avec une cotisation impayée ».
2. Informez vos membres si vous utilisez l’IA pour les contacter
Si des emails, des comptes-rendus ou des communications sont rédigés ou traités par une IA, il est de bonne pratique (et souvent obligatoire selon les cas) d’en informer vos membres. La transparence est un principe fondamental du RGPD.
3. Préférez les solutions hébergées localement pour les données sensibles
C’est l’un des avantages du projet LIA que nous développons au CoWorcenx : un modèle d’IA qui tourne en local, sans envoyer de données à l’extérieur. Des solutions comme Ollama permettent de faire tourner un LLM sur votre propre serveur, ce qui élimine le risque de transfert de données vers des tiers.
Ce que dit la CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié des recommandations sur l’usage de l’IA. Elle rappelle que les responsables de traitement — dont les associations — restent responsables des données qu’ils confient à des outils tiers, même si ces outils sont des services IA grand public.
En pratique : adoptez ces bons réflexes
- Lisez les CGU et la politique de confidentialité des outils IA que vous utilisez
- Désactivez l’option « contribuer à l’amélioration du produit » quand elle existe
- Ne copiez jamais une liste d’adhérents complète dans un outil en ligne
- Mentionnez l’usage de l’IA dans votre politique de confidentialité
Des questions sur le RGPD et les outils numériques dans votre association ? Au CoWorcenx, on organise des ateliers pratiques sur ces sujets. Contactez-nous pour en savoir plus.